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Lotto 6 49
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Conditions générales

CONDITIONS D'UTILISATION DU Lotto 6 49 CASINO

  1. DÉFINITIONS
    Dans ces Conditions d'Utilisation, "nous", "notre" ou "nos" fait référence à la société de loterie provinciale fournissant les services du Lotto 6 49 Casino.

  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
    En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser notre plateforme.

  3. ÉLIGIBILITÉ POUR UTILISER Lotto 6 49 CASINO
    Pour utiliser le Lotto 6 49 Casino, vous devez être résident physiquement situé dans l'une des provinces canadiennes participantes et avoir au moins 18 ans (ou tout autre âge minimum qui pourrait s'appliquer). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies et exactes.

  4. UTILISATION DU Lotto 6 49 CASINO
    Vous acceptez de ne pas utiliser le Lotto 6 49 Casino à d'autres fins que le divertissement personnel ou les paris sur les loteries et les jeux de casino organisés par nous conformément aux règlements provinciaux.

  5. ENREGISTREMENT ET MAINTIEN DU COMPTE
    Pour jouer, vous devez créer un compte via notre plateforme et fournir certaines informations vous concernant. Vous acceptez de maintenir vos informations de compte à jour et exactes à tout moment. Nous pouvons demander des pièces d'identité ou des documents de vérification de temps à autre dans le cadre du processus d'enregistrement.

  6. RÈGLES ET CONDITIONS DES JEUX
    Nous nous réservons le droit de modifier les règles, conditions, cotes ou paiements de tout jeu à notre seule discrétion. Si vous participez à un tirage ou jouez à un jeu de casino après que nous ayons apporté des modifications à ses règles, conditions, cotes ou paiements, votre participation sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

  7. JEU RESPONSABLE
    Nous prenons le jeu responsable au sérieux et offrons divers outils sur notre plateforme pour aider les joueurs à gérer leur expérience de jeu de manière responsable, y compris des options d'auto-exclusion. Veuillez utiliser ces ressources si vous sentez que votre jeu est devenu un problème.

  8. DÉPÔTS ET PAIEMENTS
    Les dépôts doivent être effectués uniquement par le biais de méthodes de paiement approuvées. Nous pouvons changer la liste des méthodes de paiement acceptées de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que nous retenions tous frais ou charges associés aux dépôts, retraits ou autres paiements.

  9. GAINS ET IMPÔTS
    Les gains provenant des jeux joués sur notre plateforme ne sont pas soumis à des retenues d'impôts ; cependant, vous pourriez être tenu de déclarer vos gains comme revenu imposable aux fins fiscales canadiennes.

  10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques, associés à nos plateformes, logiciels, contenus de jeux ou tout autre matériel mis à disposition par leur intermédiaire nous appartiennent exclusivement ou à nos concédants de licence.

  11. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
    Nous préserverons la confidentialité de toutes les informations fournies par vous lors de l'enregistrement, de la maintenance du compte et en lien avec votre utilisation de notre plateforme. Cependant, nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi ou lorsque nécessaire pour prévenir la fraude ou garantir le respect des exigences réglementaires.

  12. GARANTIE DE SÉCURITÉ
    Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour garantir que les transactions sur notre plateforme soient sécurisées et que toutes les informations personnelles soient protégées contre tout accès non autorisé, perte, abus ou altération.

  13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre plateforme ou de votre manquement à respecter ces Conditions d'Utilisation.

  14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
    Ces Conditions d'Utilisation sont régies par, et interprétées conformément à, les lois applicables au Canada, où les sociétés de loterie provinciales fournissant les services de Lotto 6 49 Casino opèrent sous leurs juridictions respectives.

  15. ACCORD COMPLET
    Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre plateforme pour les loteries en ligne et les jeux de casino et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou verbal.

  16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
    Nous pouvons modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis aux utilisateurs. Si nous changeons les règles ou conditions applicables à un jeu particulier après que vous y ayez participé, votre participation sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

  1. RÉSILIATION DES SERVICES
    Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre l'accès à notre plateforme à tout moment, avec ou sans motif et sans responsabilité.